Conditions Générales de Vente

Préambule

Le présent document décrit les conditions selon lesquelles la société Physalia définit les Conditions Générales de Vente sur le site terroirvins.com, ci-après dénommé "le site". A chaque inscription sur le site et chaque commande passée sur celui-ci, l'internaute accepte et valide la totalité des articles des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 1. Objet

Le présent contrat de commerce en ligne est celui par lequel la société Physalia propose et assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens et services dans le cadre de la vente en ligne des articles définis par les producteurs de vins présents sur le site vitibio.com et les internautes clients.

Les producteurs de vins qui proposent leurs vins sur le site ont signé un contrat avec la société Physalia.

Article 2. Société

Dénomination: Physalia
Forme juridique: SARL
RCS Montpellier 508 819 414 (2008 B 2337)
Adresse: 166 rue Jean Thuilé, 34090, MONTPELLIER, France
TVA : 19,6 %

Article 3. articles

Les articles proposés par sur terroirvins.com sont présentés sur les site en Langue Française.
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La société ne garantit pas sur son site la disponibilité de tous les articles en temps réel.
Dans le cas de l'indisponibilité d'un article, le producteur en informera le client ayant passé commande. Soit le producteur de vins concerné par la commande proposera un article équivalent au client, soit le client sera intégralement remboursé.

Les photographies illustrant les articles ne sont pas contractuelles. La responsabilité de la société ne pourra être engagée en cas d'erreur ou d'omission.

Les articles ne sont livrables qu'en France métropolitaine pour le moment.

Conformément à l'article L18 de la Loi 91-32 du 10/01/1991 dite Loi Evin, les conseils de consommation, les avis relatifs aux articles, les appréciations objectives et subjectives de ceux-ci, ne pourront être assimilés à de "l'incitation à la consommation de boissons alcoolisées", et donner lieu à quelque poursuite que ce soit à l'encontre de la société Physalia.

Article 4. Prix des articles

Les prix renseignés sur le site terroirvins.com peuvent être modifiés à tout moment.
Les prix sont indiqués en Euros (€). Ils sont indiqués TTC, hors frais de port. Sauf vente et sans engagement, sous réserve d'erreur typographique et d'affichage. Les articles étant livrés en France métropolitaine, les prix tiennent compte de la TVA et des droits français.
Les tarifs de livraison sont à la charge du client, sauf tarifs franco de port.
Le paiement de la totalité du prix doit s'effectuer avant l'expédition des commandes.
Dans l’hypothèse d’une livraison des articles hors du territoire Français dans le futur, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des articles commandés au regard du territoire du pays de livraison.

Article 5. Processus de commande et commande

Le processus de commande est conforme à la Loi 2004-575 dite LCEN.
En particulier, tout internaute souhaitant valider sa commande devra s'identifier en remplissant le formulaire adéquat fourni.

Le prix des articles commandés est payable en totalité au producteur concerné par votre commande, dès l'émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :
- par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne)
- par chèque à l'ordre du producteur
Physalia garantit que le paiement bancaire est sécurisé par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement.
A cette fin, le client devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
La vente sera conclue dès paiement intégral (sauf clauses particulières) des articles commandés.

La société ne peut être tenue responsable d'un dysfonctionnement du service de paiement choisi.
De même, la société ne peut être tenue responsable de la réception de chèque sans provision dans le cas d'un paiement par chèque du client.

Les commandes des articles passées sur le site terroirvins.com sont transmises aux producteurs dès le paiement effectué et encaissé.
Les producteurs sont ensuite responsables de la livraison et de la facturation des commandes.

Si vous souhaitez connaître l'état de votre commande (payée, expédiée...), notre service clients est à votre disposition pour vous renseigner. Ces informations sont aussi accessibles dans la rubrique "Mon compte" sur le site.

Article 6. Confirmation

Les informations contractuelles feront l’objet d’un email de confirmation adressé au client au plus tard à la fin du délai de rétractation et sous réserve de la fourniture, par le client d’une adresse email valide, ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation. Dans ce cas, la société ne saurait être tenue responsable de l’envoi d’informations contractuelles et/ou publicitaires vers une adresse email à accès restreint.

Article 7. Livraison et responsabilité

La société ne peut être tenue responsable d'un errement au niveau de l'expédition des articles par les producteurs ou d'un retard des délais de livraison, de la réception des articles en mauvais état de la marchandise ni même de bouteilles cassées.
Les producteurs s'engagent à vous livrer dans les meilleurs délais dès que le paiement est effectué.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du client. Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur.
Et, dans tous les cas, en prévenant le producteur concerné par lettre recommandée AR adressée à son siège social dans les trois jours de la réception du colis. En cas de casse ou d’avarie au cours de la livraison, notre service clients ferait le nécessaire pour vous faire livrer à nouveau, ou sinon demanderait au producteur de reverser la somme payée à la commande.

Article 8. Délai de rétractation

En application de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de sept jours pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour du article, à compter de la réception des articles.
La société rembourse l'acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de rétractation.

Le client doit renvoyer la marchandise accompagnée de la facture originale à l'adresse du producteur de vins ET NON à l'adresse du siège social de la société Physalia.

Article 9. Exécution de la commande

La société se réserve le droit de refuser la commande en cas de litige avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande antérieure, de refus d'autorisation bancaire lors du processus de paiement en ligne.
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande sous réserve de l’acceptation de celle-ci par la société.

Article 10. Facturation

Les factures officielles des commandes ne sont pas disponibles sur le site terroirvins.com. Elles sont envoyées avec la marchandisepar le producteur lors de la livraison.

Article 11. Informations nominatives

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société (comptables, juristes….). Ils pourront être également transmis à toute autorité compétente pour le règlement de litiges entre les sociétés et l'un de leurs clients.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition selon les modalités mentionnées dans la rubrique "Mentions légales" du site terroirvins.com.

Article 12. Signature électronique

Le « simple clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation du client lors de sa commande et à l’acceptation des présentes CGV constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.

Article 13. Conservation et archivage des documents

L'archivage des données des transactions est effectué sur un support fiable et durable, conformément à l'article 1348 du Code civil Français. Il est donc effectué en conformité à la norme AFNOR Z 42-013 portant sur la conception et l'exploitation de systèmes informatiques en vue d'assurer la conservation et l'intégrité des enregistrements stockés dans ces systèmes.

Article 14. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties.
Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales.
Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d'un manquement par le client, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 15. Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française, conformément aux directives européennes.
Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
En cas de litige, les sociétés privilégieront le règlement à l’amiable.
Dans le cas contraire, et conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC, les tribunaux français seront seuls compétents.

Annexe : lexique

Dans ce contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessous s'entendra au sens de sa définition, à savoir :

• « la société » : Physalia SARL
  
• « contrat à distance » : tout contrat concernant la commande des articles conclu entre un producteur et un client dans le cadre d'un système de vente à distance organisé par la société.
  
• « client » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à titre particulier ou comme représentant d’une personne morale.
  
• « commande » : acte par lequel le client s'engage à acheter des articles et/ou des services et le producteur à lui les livrer.
  
• « article » : bien vendu ou service fourni par la société.